Un ensemble de sept projets de loi fiscaux sur les cryptomonnaies est diffusé en amont d'une audience de la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis la semaine prochaine. Chaque projet législatif aborde un aspect spécifique du traitement fiscal des actifs numériques, notamment l'assouplissement des exigences fiscales pour les petites transactions et les gains d'actifs issus du minage et du staking.
La commission chargée des questions fiscales doit discuter de ces idées le 9 juin, et le texte législatif indique que le panel cible plusieurs domaines avec des projets de loi ciblés. Les diverses propositions incluent la suppression des exigences fiscales pour certaines transactions modestes (ou « de minimis »), les activités liées aux stablecoins et les frais de réseau ; la régulation de la taxation des actifs acquis via le minage de cryptomonnaies ; l'alignement des actifs numériques sur le traitement fiscal existant des titres financiers ; l'application des règles dites de wash sale aux cryptomonnaies ; et la suppression d'une exigence d'évaluation pour les dons d'actifs numériques à des œuvres caritatives.
La réduction de la charge fiscale sur le minage et le staking est un élément majeur de la stratégie de politique fiscale du secteur, visant à éliminer la double imposition où les actifs sont taxés à la fois au moment de l'acquisition et au moment de la vente. L'un des projets de loi cherche à résoudre ce problème.
Cody Carbone, PDG de Digital Chamber, a déclaré dans un communiqué qu'il accueille favorablement l'audience à venir comme une opportunité de « peaufiner ces propositions et de maintenir l'effort fiscal bipartite en marche ». Il a ajouté que son organisation travaillera avec la commission pour « renforcer les projets et apporter la clarté et l'équité fiscales que méritent les actifs numériques ».
Bien que la Loi sur la clarté du marché des actifs numériques ait été la priorité politique numéro un de l'industrie des cryptomonnaies aux États-Unis, les lobbyistes à Washington ont régulièrement indiqué que la politique fiscale des cryptomonnaies serait la prochaine étape. Plusieurs tentatives ont déjà été faites pour combler le manque de clarté sur ce qui doit constituer un gain imposable dans le domaine des actifs numériques, notamment une initiative portée par la sénatrice Cynthia Lummis, républicaine du Wyoming qui préside un sous-comité sur les actifs numériques au sein de la commission bancaire du Sénat.
Lummis a tenté plusieurs fois, sans succès, de faire avancer ces idées, y compris une tentative infructueuse l'année dernière de les rattacher au paquet de dépenses républicain One Big Beautiful Bill.
L'arrivée d'efforts fiscaux bipartites sur les cryptomonnaies à la Chambre intervient assez tardivement dans la session du Congrès, bien que plusieurs projets de loi devant obligatoirement être adoptés cette année puissent servir de support à l'ajout de ces dispositions.