La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a proposé des changements radicaux aux règles relatives aux introductions en bourse (IPO) et aux sociétés cotées, qui pourraient faciliter l'entrée en bourse aux États-Unis et la levée de fonds après cotation pour les entreprises, y compris celles du secteur des cryptomonnaies.
Le paquet de mesures, dévoilé mardi, marque la plus grande révision proposée des règles d'offre enregistrée depuis plus de 20 ans. Des responsables de la SEC ont déclaré lors d'un point presse que les réformes visent à inverser le déclin à long terme du nombre de sociétés cotées en réduisant les coûts de conformité et en simplifiant la levée de capitaux.
Au cours des 18 derniers mois, des entreprises telles que BitGo (BTGO), Circle (CRCL) et Bullish (BLSH) ont réalisé des introductions en bourse ou des débuts majeurs sur le marché américain, tandis que des sociétés comme Securitize et Kraken ont exploré ou discuté publiquement de projets d'IPO. Les changements proposés par la SEC pourraient rendre ces cotations moins coûteuses et plus rapides à exécuter, en particulier pour les entreprises de cryptomonnaies de taille moyenne qui pourraient peiner à supporter les coûts liés au statut de société cotée.
La proposition pourrait supprimer plusieurs obstacles qui ont rendu les cotations publiques aux États-Unis coûteuses et imprévisibles.
L'un des changements les plus importants permettrait aux nouvelles sociétés cotées d'utiliser des « enregistrements sur étagère » (shelf registrations) immédiatement après une IPO. Ce processus permet aux entreprises de pré-enregistrer des titres et de vendre rapidement des actions lorsque les conditions du marché s'améliorent.
Des responsables de la SEC ont indiqué que les règles actuelles obligent les entreprises à attendre environ un an après leur introduction en bourse avant d'utiliser ce processus. La proposition supprimerait également l'exigence actuelle de 75 millions de dollars de flottant public liée aux offres sur étagère sans restriction.
Pour les entreprises de cryptomonnaies opérant sur des marchés volatils, cette flexibilité pourrait s'avérer importante.
Une entreprise comme Securitize, spécialisée dans l'infrastructure de titres tokenisés et considérée comme une candidate potentielle à l'IPO, pourrait théoriquement entrer en bourse et accéder rapidement aux marchés publics à nouveau si la demande des investisseurs augmente.
La SEC a également proposé d'élargir l'accès aux aménagements réglementaires actuellement réservés aux plus grandes sociétés cotées. Les responsables ont précisé qu'environ 36 % seulement des sociétés cotées remplissent actuellement les conditions pour bénéficier de ces avantages, mais la proposition porterait ce chiffre à environ 75 %.
Ces aménagements comprennent des processus d'enregistrement simplifiés, une plus grande flexibilité de communication pendant les offres et une couverture de recherche élargie par les courtiers-négociants.
Un autre changement majeur relèverait le seuil du statut de « grand déclarant accéléré » (large accelerated filer) de 700 millions de dollars à 2 milliards de dollars de flottant public, ce qui signifie que les entreprises évaluées entre ces niveaux éviteraient les exigences de reporting et d'audit les plus strictes de la SEC plus longtemps. Les entreprises resteraient également exemptées des exigences de reporting les plus strictes pendant au moins cinq ans après leur introduction en bourse.
Des responsables de la SEC ont déclaré que le cadre actuel peut contraindre les entreprises à assumer des obligations d'audit coûteuses trop rapidement, car le statut de déclarant peut évoluer en fonction des mouvements à court terme des cours des actions. Selon la proposition, les entreprises devraient dépasser le seuil pendant deux années consécutives avant de faire face à des exigences plus strictes.
Ces changements pourraient particulièrement bénéficier aux entreprises de cryptomonnaies qui sont encore en phase de montée en puissance après leur cotation.
La proposition ne crée pas de règles spécifiques aux cryptomonnaies. Mais elle signale un changement plus large à la SEC vers l'encouragement de la formation de capital et des introductions en bourse, après des années de supervision axée sur l'application de la loi dans le secteur.
Les règles sont désormais ouvertes aux commentaires du public pendant 60 jours avant toute adoption définitive.