Première révision du Clarity Act
La commission bancaire du Sénat tient ce jeudi son audition de révision pour le Digital Asset Market Clarity Act — plus communément appelé simplement le Clarity Act —, lançant ainsi un processus clé pour ce projet de loi sur la structure du marché tant attendu.
Au cours de l'audition de jeudi, les 24 sénateurs de la commission débattront et voteront sur des dizaines d'amendements proposés au texte publié après minuit mardi matin. En définitive, les législateurs voteront pour déterminer s'ils font avancer ou non le projet de loi vers le Sénat au complet.
Le projet de loi a encore un long chemin à parcourir avant de devenir une loi ; si la commission bancaire le fait avancer, il devra être fusionné avec la version du projet de législation de la commission de l'agriculture du Sénat, débattu et voté au Sénat, reconcilié avec la version de la Chambre des représentants et voté dans cette chambre du Congrès avant de pouvoir arriver sur le bureau du président.
Les législateurs avancent vers le vote de jeudi après avoir trouvé un compromis acceptable sur le rendement des stablecoins. Les sénateurs Thom Tillis (R-N.C.) et Angela Alsobrooks (D-Md.) ont négocié l'accord, en diffusant le texte au début du mois. Les questions en suspens incluent la question de savoir si le projet de loi inclura finalement une disposition éthique interdisant aux hauts fonctionnaires du gouvernement d'avoir des liens commerciaux avec l'industrie des cryptomonnaies. Selon un sondage commandé par CoinDesk, 73 % des Américains estiment que les hauts fonctionnaires du gouvernement ne devraient pas avoir de liens commerciaux avec l'industrie, se référant aux hauts fonctionnaires en général. La motivation pour inclure une telle disposition dans le projet de loi réside dans les liens du président Donald Trump et de sa famille avec World Liberty Financial et d'autres entreprises de cryptomonnaies.
Et bien que les législateurs aient trouvé un compromis sur le rendement des stablecoins, l'industrie bancaire dans son ensemble soutient que les dispositions relatives au rendement des stablecoins restent trop favorables à l'industrie des cryptomonnaies. Des organisations bancaires d'États ont adressé des courriers aux législateurs, et les banquiers eux-mêmes ont envoyé quelque 8 000 lettres aux sénateurs, selon une source proche du dossier.
CoinDesk couvrira l'audition en direct au fur et à mesure que les législateurs avancent dans les débats.