Un groupe bipartite de législateurs a présenté mercredi un projet de loi révisé sur la fiscalité des cryptomonnaies, visant à mettre à jour le code des impôts pour mieux prendre en compte les cas d'utilisation des cryptos et qui, s'il était promulgué, ordonnerait à l'IRS d'analyser l'impact potentiel des exemptions de minimis.
Les représentants Steven Horsford (D-N.V.), Max Miller (R-Ohio), Suzan DelBene (D-Wash.) et Mike Carey (R-Ohio) ont réintroduit la loi sur la protection, la responsabilité, la régulation, l'innovation, la fiscalité et les rendements des actifs numériques, également connue sous le nom de Parity Act, que Horsford et Miller avaient déjà défendue plusieurs fois. Ce nouveau libellé intervient une semaine après que les législateurs se seraient réunis, selon des rapports, pour discuter de la réforme fiscale des cryptos.
La nouvelle version du projet stipule que les « stablecoins de paiement réglementés » ne généreront ni gain ni perte, sauf si la base de coût est inférieure à 99 % de la valeur de remboursement du stablecoin. Il crée également une clause de sauvegarde pour les transactions via des courtiers ou sur des comptes de contribuables, définit la manière dont les règles de « vente fictive » (wash sale) pourraient s'appliquer aux actifs numériques et traite des actifs numériques obtenus en agissant comme validateur.
Le projet ordonne également à l'IRS d'examiner la charge fiscale supportée par les détenteurs de cryptos concernant les « petites transactions d'actifs numériques » et le nombre de transactions d'une valeur inférieure à 200 $ couvertes par la législation actuelle. Cet examen doit inclure les besoins de l'IRS en cas d'exemption de minimis — c'est-à-dire une exclusion pour les activités que la loi jugerait trop insignifiantes pour être prises en compte — pour les transactions en cryptos, ainsi que la possibilité et les modalités d'un éventuel abus de cette exemption.
L'industrie des cryptomonnaies soutient depuis longtemps que libérer les contribuables de l'obligation de déclarer et de payer des impôts sur les petites transactions faciliterait l'utilisation des cryptos comme outil de paiement pour de petits achats, comme une tasse de café.
Ce projet vise à n'être qu'un premier pas vers une réforme fiscale plus large des cryptos, a déclaré Horsford lors de la conférence Consensus Miami de CoinDesk plus tôt ce mois-ci.
« Je pense vraiment que la fiscalité est le fondement. Pourquoi ? Parce que c'est la politique fiscale qui déterminera, premièrement, comment ces actifs numériques pourront être utilisés dans notre système financier. Et à une époque où notre code fiscal fédéral est obsolète et ne tient pas compte de la modernisation des actifs numériques », a-t-il déclaré.
« Par exemple, aucun cadre réglementaire actuel n'indique à un consommateur, une institution ou un développeur ce qui se passe pour leurs impôts lorsqu'ils vendent un actif numérique, perçoivent des récompenses de staking, prêtent des cryptos sur une plateforme américaine ou font un don caritatif en bitcoin », a précisé l'élu. « Ce sont des questions fiscales. Et elles restent entièrement irrésolues. »