Le Japon pourrait bientôt traiter les cryptomonnaies comme des actions et d'autres investissements financiers, plutôt que comme un simple moyen de paiement.
La Chambre des représentants du pays a adopté un projet de loi qui transfère la réglementation des cryptomonnaies de la Loi sur les services de paiement à la Loi sur les instruments financiers et les bourses.
L'Agence des services financiers (FSA) a attribué cette mesure au fait que les cryptomonnaies deviennent rapidement un actif d'investissement plus conventionnel, selon une annonce publiée jeudi concernant l'adoption du projet de loi. Le Japon compte désormais plus de 14 millions de comptes cryptos ouverts, selon des données citées par la FSA. Les utilisateurs particuliers quotidiens à revenus faibles ou moyens stimulent cette croissance, les personnes gagnant moins de 7 millions de yens (43 600 $) par an représentant environ 70 % de ces comptes.
Les nouvelles règles, qui devraient entrer en vigueur l'année prochaine, classeront les actifs cryptographiques comme des instruments financiers, les soumettant à des impôts plus bas et à des règles de négociation plus strictes. Cela ouvre également la porte à de nouveaux produits tels que les fonds négociés en bourse (ETF). « Les ETF cryptos offriraient aux investisseurs des moyens d'investissement faciles à comprendre », a récemment déclaré le Parti libéral-démocrate au pouvoir.
« Notre cadre vise à améliorer la protection des utilisateurs tout en restant attentif à la promotion de l'innovation, étant donné que les actifs cryptographiques sont de plus en plus positionnés comme des cibles d'investissement pour les investisseurs nationaux et étrangers », a indiqué la FSA dans son communiqué.
La FSA a précisé que le gouvernement met en place une interdiction des délits d'initiés pour les cryptomonnaies qui fonctionne exactement comme sur le marché boursier. Il est interdit aux initiés des entreprises ou aux employés des plateformes d'acheter ou de vendre des tokens s'ils ont connaissance de « faits matériels » non publiés. Cela inclut des secrets tels qu'une plateforme prévoyant d'ajouter ou de retirer une pièce, une entreprise fermant ses portes, ou des transactions importantes qui structurent le marché.
Le projet de loi crée des « règles de divulgation d'information publique » strictes pour empêcher les développeurs de mentir au public. Les projets doivent publier des détails clairs sur le fonctionnement de leur technologie, leur offre et les finances de leur entreprise. Si une entreprise lève des capitaux via un token mais choisit de ne pas obtenir un audit indépendant d'un cabinet comptable, les investisseurs particuliers seront soumis à un plafond d'investissement strict de 2 millions de yens.
Le gouvernement se montre également beaucoup plus sévère envers les acteurs malveillants. La peine de prison maximale pour toute personne exploitant une activité crypto non enregistrée passera de trois à 10 ans. Le régulateur des valeurs mobilières du pays obtiendra également des pouvoirs clairs pour mener des enquêtes pénales et demander aux tribunaux de geler des fonds. L'exploitation sans enregistrement pourrait entraîner jusqu'à 10 ans de prison, contre trois auparavant, et les amendes pourraient augmenter jusqu'à 10 millions de yens (62 800 $).